Lexique

Site : site floriparc.com

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1 – Présentation du site

Éditeur du site : Le site internet floriparc.com est l’entière propriété de la SAS FLORIPAC, au capital de 7 622,45 €, immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 38516156700016

  • dont le siège social est ZI du Jalday, 8 avenue de Lahanchipa 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
  • tél.+33 (0) 559 26 40 74
  • e-mail : utiliser le formulaire de notre page Contact

Responsable de publication : Christophe ENDELIN, directeur général.

Création du site : le site internet floriparc.com a été réalisé par Sophie FAVATIER, designer graphique et digital.

Crédit photos :  Floriparc
Toutes nos photos sont issues de prestations réalisées chez nos clients. Un soin tout particulier a été apporté au choix des images pour que leur localisation précise ne puisse être identifiable. Si toutefois vous en jugiez autrement et conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez exercer votre droit d’effacement de ces informations,  en nous adressant un mail à floriparc@floriparc.com ou par courrier à Floriparc, ZI du Jalday, 8 avenue de Lahanchipia 64500 Saint-Jean-de-Luz, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Hébergement : OVH, SAS au capital de 5 000 000 € – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, code APE 6202A, n° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

2 – Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site floriparc.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site floriparc.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site floriparc.com régulièrement est mis à jour.

3 – Description des services proposés

L’objet de ce site est de présenter des informations relatives à l’activité de la SAS Floriparc, proposant des services d’aménagement paysager, à destination du grand public et des professionnels.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

La SAS Floriparc s’efforce de fournir sur le site floriparc.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS Floriparc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos et logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Floriparc . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitation de responsabilité

La SAS Floriparc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site floriparc.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La SAS Floriparc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SAS Floriparc se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site floriparc.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site floriparc.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à refuser l’installation des cookies.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site floriparc.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10 – Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC